Les personnels itinérants de l'Education nationale (Conseillers pédagogiques, RASED ...), réunis à Cénac le mercredi 27 janvier ont décidé de poursuivre leur mouvement de réclamation des frais de déplacement non payés pour l'année 2009, en adressant une lettre de réclamation à l'Inspection Académique de la Gironde, de manière à entamer les démarches vers un recours administratif .
Des collègues ont récolté toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches adéquates et corrigé en conséquence le premier modèle de lettre qui avait été proposé.
(Pour ceux qui avait déjà rédigé leur courrier selon le premier modèle, merci de considérer que c'était un brouillon... et de repartir à zéro !)
Vous trouverez la lettre modèle correcte en archive.
Nous vous invitons à envoyer cette lettre , en recommandé avec accusé de réception à votre adresse personnelle, de manière individuelle, entre lundi 1 et mercredi 3 février, de telle sorte que l'Inspection Académique reçoive les courriers à peu près en même temps.
(Cela nous permettra aussi peut être par la suite d'entamer les procédures au tribunal administratif en même temps et cette fois ci de manière collective.).
L'IA a ensuite 2 mois pour nous répondre.
Trois cas se présentent alors:
---ils disent OUI par écrit et s'engagent à nous payer dans un délai qui nous convient, tout est OK
----ils disent NON, par écrit ou proposent une réponse qui ne convient pas
---ils ne répondent pas dans les 2 mois et on considère que c'est une réponse négative implicite
Dans ces deux derniers cas, il sera possible, dans un nouveau délai de 2 mois,de saisir le tribunal administratif.
Il faudra écrire un courrier de dépôt de plainte au TA, en joignant notre réclamation, l'accusé de réception initial,le refus de l'IA et tout document permettant au juge de statuer ( vraissemblablement notre lettre de mission avec enveloppe, les états de frais déjà reçus...) le tout en 4 exemplaires, individuellement et en Recommandé avec A/R.
Peut être à ce moment là les syndicats pourraient ils déposer parallèllement une plainte collective.
A vos plumes !
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Chers collègues,
RépondreSupprimerJe regrette qu'à Cénac, nous n'ayons pas retenu ma proposition d'action devant le rectorat en amenant qui un pneu ou une roue de vélo tordue ou une chambre à air, le tout en tas devant une voiture de fonction;d'accord il n'y avait pas grand monde à la manif jeudi mais ici c'est différent: un mercredi à 15h, brève action par tous les personnels itinérants, médiatisée,en période électorale,cela donne un autre signal à l'administration et une identité supplémentaire à ce mouvement.Certains non signataires seraient certainement présents voire ien: il suffirait d'être 20,30,40 pour exister...L.Argeliès,cpceps
Chers collègues,
RépondreSupprimerSuite à la réunion de mercredi 27 janvier 2010 à Cénac, dans le respect le plus strict des positions de chacun et ayant choisi de maintenir nos signatures au bas du texte initial (en date du 17 décembre 2009) comprenant la mention : "...dans l'attente du règlement effectif des frais qui nous sont dûs pour l'année 2009" nous souhaiterions savoir qui reste signataire du texte en question et continue à en respecter les termes afin d'identifier clairement le moment où nous pourrons surseoir à notre engagement.
Merci et bien cordialement
Anne Graëlls et Jean Marc Courbin
A Langon, nous restons signataires Dominique et moi et nous continuerons à ne pas nous déplacer en attendant le règlement de nos frais 2009.
RépondreSupprimernous adressons notre lettre à l'IA.
Viviane Quirin
A FLOIRAC, nous restons signataires JLuc et moi et nous continuerons à ne pas nous déplacer en attendant le règlement de nos frais 2009.
RépondreSupprimerNous avons adressé notre lettre à l'IA.
JLuc GUILLOT
Les personnels itinérants réunis à Cénac le mercredi 27 janvier ont décidé de poursuivre leur mouvement en adressant une lettre de réclamation à l'Inspection Académique de la Gironde(...)
RépondreSupprimerJ'AVAIS PAS COMPRIS QUE LA LETTRE REMPLACAIT DE-FACTO LE BOYCOTT. Meeeeeerde je ne sais pas lire entre les lignes ?
Eh oui, je ne suis qu'un simple "prof de ballon" disent mes filles.
JLuc GUILLOT