(NOM) Bordeaux, le
(COORDONNEES)
A Monsieur l’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux de
l’Education nationale de la Gironde
Objet : Réclamation concernant un retard de paiement
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Par lettre en date du …………, vous m’avez informé(e) d’une dotation kilométrique de ………….. km pour assurer mes missions de ………………… dans la circonscription de ……………………… pour l’année 2009, pris en charge sur le budget de l’Inspection Académique. J’ai effectué les opérations que vous m’avez indiquées pour me mettre en conformité avec les nouvelles procédures informatisées.
A ce jour, je constate que ……………….. km donnant droit à …………….. € ne m’ont toujours pas été versés .J’attends le paiement de frais depuis le mois de ……….
Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès des services concernés pour régulariser ma situation, en me versant le principal et des intérêts moratoires et indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, conformément à la réglementation en vigueur .
Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerQuelques éléments de réflexion concernant la lettre de réclamation :
- il me semble difficile de retrouver pour tous le courrier indiquant la dotation kilométrique,
- la difficulté est de connaître la correspondance entre le dernier remboursement perçu et les déclarations kilométriques faîtes pour en déduire celles qui n'ont pas été payées.
Qu'en pensez-vous ?