Les personnels itinérants de l'Education nationale (Conseillers pédagogiques, RASED ...), réunis à Cénac le mercredi 27 janvier ont décidé de poursuivre leur mouvement de réclamation des frais de déplacement non payés pour l'année 2009, en adressant une lettre de réclamation à l'Inspection Académique de la Gironde, de manière à entamer les démarches vers un recours administratif .
Des collègues ont récolté toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches adéquates et corrigé en conséquence le premier modèle de lettre qui avait été proposé.
(Pour ceux qui avait déjà rédigé leur courrier selon le premier modèle, merci de considérer que c'était un brouillon... et de repartir à zéro !)
Vous trouverez la lettre modèle correcte en archive.
Nous vous invitons à envoyer cette lettre , en recommandé avec accusé de réception à votre adresse personnelle, de manière individuelle, entre lundi 1 et mercredi 3 février, de telle sorte que l'Inspection Académique reçoive les courriers à peu près en même temps.
(Cela nous permettra aussi peut être par la suite d'entamer les procédures au tribunal administratif en même temps et cette fois ci de manière collective.).
L'IA a ensuite 2 mois pour nous répondre.
Trois cas se présentent alors:
---ils disent OUI par écrit et s'engagent à nous payer dans un délai qui nous convient, tout est OK
----ils disent NON, par écrit ou proposent une réponse qui ne convient pas
---ils ne répondent pas dans les 2 mois et on considère que c'est une réponse négative implicite
Dans ces deux derniers cas, il sera possible, dans un nouveau délai de 2 mois,de saisir le tribunal administratif.
Il faudra écrire un courrier de dépôt de plainte au TA, en joignant notre réclamation, l'accusé de réception initial,le refus de l'IA et tout document permettant au juge de statuer ( vraissemblablement notre lettre de mission avec enveloppe, les états de frais déjà reçus...) le tout en 4 exemplaires, individuellement et en Recommandé avec A/R.
Peut être à ce moment là les syndicats pourraient ils déposer parallèllement une plainte collective.
A vos plumes !
vendredi 29 janvier 2010
Se déplacer ou pas
Je voudrais répondre à une problématique qui semble revenir pas mal en ce moment.
Certains de nous se posent bien légitimement la question suivante : si nous continuons à ne plus nous déplacer, par exemple jusqu’à fin mars, ne risquons-nous pas de subir un manque à gagner et ne rendons-nous pas service ainsi à l’administration ?
Pour ma part, j’y ai aussi pensé. Je veux simplement apporter ici ma conception en la matière.
Quelques IENA, voire IA, et ici même en Gironde, ont rétorqué parfois aux demandes d’augmentation de la dotation kilométrique, que ce n’était pas possible, et que c’était à nous de gérer notre dotation, quitte à ne presque plus aller dans les écoles. Certains se souviennent sans aucun doute de ce type de réparties imparables.
Alors, pour ma part, je gèrerai effectivement ma dotation. A savoir que j’irais très souvent, mais alors très souvent, voir notamment les T1 en avril, mai et juin… ! Et je trouverai aisément des prétextes à me rendre dans telles ou telles écoles, parmi les plus lointaines, quitte à faire envoyer des mails de sollicitations de visites « bidons » par certains collègues… ! Un simple calcul de déplacements kilométriques effectués en ce sens me montre d’ailleurs que je n’aurais pas en définitive à sillonner ma circonscription du matin au soir : notre dotation est tellement vite épuisée, si on le veut ! A signaler que j’effectuerai de manière effective ces déplacements ; en d’autres termes, je ne déclarerai pas de déplacements fictifs.
Car il n’est bien sûr pas question pour moi de laisser dans les caisses les 6/10èmes attribués. Cette forme de dotation par 6/10èmes et 4/10èmes ne nous soumet pas à une validation mensuelle de nos déplacements : tout peut-être regroupé après tout sur un court laps de temps.
En fait, je me suis fixé une échéance : si, à la mi-mai, le problème n’est pas réglé, je reprends jusqu’à la fin juin des déplacements tels que précisés ci-dessus, c’est-à-dire calculés sciemment pour atteindre le total de ma dotation. Ceci, par conséquent, avant de continuer mon action, sous une forme ou une autre, sur une revendication qui ne sera donc pas à vide, puisqu’on me devra également ces 6/10èmes.
Ce moment coïncidera d’ailleurs éventuellement avec celui d’une procédure au tribunal administratif, puisque j’ai décidé d’envoyer ma lettre recommandée avec accusé de réception à l’IA. Si je ne l’envoie pas en effet, et que le problème perdure à cette période, je me sentirai, ma foi, fort dépourvu…
Certains de nous se posent bien légitimement la question suivante : si nous continuons à ne plus nous déplacer, par exemple jusqu’à fin mars, ne risquons-nous pas de subir un manque à gagner et ne rendons-nous pas service ainsi à l’administration ?
Pour ma part, j’y ai aussi pensé. Je veux simplement apporter ici ma conception en la matière.
Quelques IENA, voire IA, et ici même en Gironde, ont rétorqué parfois aux demandes d’augmentation de la dotation kilométrique, que ce n’était pas possible, et que c’était à nous de gérer notre dotation, quitte à ne presque plus aller dans les écoles. Certains se souviennent sans aucun doute de ce type de réparties imparables.
Alors, pour ma part, je gèrerai effectivement ma dotation. A savoir que j’irais très souvent, mais alors très souvent, voir notamment les T1 en avril, mai et juin… ! Et je trouverai aisément des prétextes à me rendre dans telles ou telles écoles, parmi les plus lointaines, quitte à faire envoyer des mails de sollicitations de visites « bidons » par certains collègues… ! Un simple calcul de déplacements kilométriques effectués en ce sens me montre d’ailleurs que je n’aurais pas en définitive à sillonner ma circonscription du matin au soir : notre dotation est tellement vite épuisée, si on le veut ! A signaler que j’effectuerai de manière effective ces déplacements ; en d’autres termes, je ne déclarerai pas de déplacements fictifs.
Car il n’est bien sûr pas question pour moi de laisser dans les caisses les 6/10èmes attribués. Cette forme de dotation par 6/10èmes et 4/10èmes ne nous soumet pas à une validation mensuelle de nos déplacements : tout peut-être regroupé après tout sur un court laps de temps.
En fait, je me suis fixé une échéance : si, à la mi-mai, le problème n’est pas réglé, je reprends jusqu’à la fin juin des déplacements tels que précisés ci-dessus, c’est-à-dire calculés sciemment pour atteindre le total de ma dotation. Ceci, par conséquent, avant de continuer mon action, sous une forme ou une autre, sur une revendication qui ne sera donc pas à vide, puisqu’on me devra également ces 6/10èmes.
Ce moment coïncidera d’ailleurs éventuellement avec celui d’une procédure au tribunal administratif, puisque j’ai décidé d’envoyer ma lettre recommandée avec accusé de réception à l’IA. Si je ne l’envoie pas en effet, et que le problème perdure à cette période, je me sentirai, ma foi, fort dépourvu…
Jean- Luc Peyroutet
Lettre de réclamation
(NOM) Bordeaux, le
(COORDONNEES)
A Monsieur l’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux de
l’Education nationale de la Gironde
Objet : Réclamation concernant un retard de paiement
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Par lettre en date du …………, vous m’avez informé(e) d’une dotation kilométrique de ………….. km pour assurer mes missions de ………………… dans la circonscription de ……………………… pour l’année 2009, pris en charge sur le budget de l’Inspection Académique. J’ai effectué les opérations que vous m’avez indiquées pour me mettre en conformité avec les nouvelles procédures informatisées.
A ce jour, je constate que ……………….. km donnant droit à …………….. € ne m’ont toujours pas été versés .J’attends le paiement de frais depuis le mois de ……….
Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès des services concernés pour régulariser ma situation, en me versant le principal et des intérêts moratoires et indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, conformément à la réglementation en vigueur .
Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
jeudi 21 janvier 2010
Les conseillers pédagogiques invitent tous les personnels itinérants du département ayant des déplacements avec ordre de mission (conseillers pédagogiques, RASED, MATICE, enseignants qui bénéficient de stages...) à une réunion:
MERCREDI 27 janvier 2010
à 14h30
Ordre du jour :
Nous vous invitons à vérifier avant la réunion que vous avez bien initié votre ordre de mission dans DT ou constaté que vous ne pouviez pas le faire.
Il est indispensable d'apporter pour la réunion votre dotation kilométrique et l'état des frais en souffrance.
MERCREDI 27 janvier 2010
à 14h30
Salle Culturelle - Cénac
Ordre du jour :
- Mouvement des conseillers pédagogiques
- Recours administratif
- Autres propositions, perspectives
Nous vous invitons à vérifier avant la réunion que vous avez bien initié votre ordre de mission dans DT ou constaté que vous ne pouviez pas le faire.
Il est indispensable d'apporter pour la réunion votre dotation kilométrique et l'état des frais en souffrance.
mardi 19 janvier 2010
Lettre d'information frais de déplacements 2009
LETTRE D’INFORMATION
Les conseillers pédagogiques de la Gironde, réunis le 17 décembre 2009, à Mérignac, ont constaté les difficultés dans la gestion des frais de déplacement de 2009 et le retard important pris dans leur paiement.
Ils ne peuvent plus continuer à engager des frais personnels pour effectuer les missions qui leur sont confiées et demandent une régularisation urgente de la situation.
A compter du 4 janvier 2010, ils travailleront uniquement dans la commune de leur résidence administrative. Ils cesseront tout déplacement dans l’attente du règlement effectif des frais qui leur sont dus pour l’année 2009.
En conséquence, ils ne seront plus en mesure d’assurer hors de cette commune :
─ Les visites conseils auprès des collègues débutants ;
─ Les visites conseils auprès des stagiaires ;
─ Les visites conseils auprès des collègues qui le demandent ;
─ Les visites d’habilitation en langues vivantes ;
─ Les animations pédagogiques ;
─ Les stages de formations ;
─ La formation des intervenants extérieurs bénévoles ;
─ Les réunions d’équipe d’école ;
─ Les rencontres sportives et culturelles ;
─ Les rencontres avec les collectivités territoriales et les partenaires ;
Ils regrettent les perturbations occasionnées par cette situation et sont à la disposition de leurs interlocuteurs dans leur bureau, par téléphone, par messagerie.
Les conseillers pédagogiques de la Gironde, réunis le 17 décembre 2009, à Mérignac, ont constaté les difficultés dans la gestion des frais de déplacement de 2009 et le retard important pris dans leur paiement.
Ils ne peuvent plus continuer à engager des frais personnels pour effectuer les missions qui leur sont confiées et demandent une régularisation urgente de la situation.
A compter du 4 janvier 2010, ils travailleront uniquement dans la commune de leur résidence administrative. Ils cesseront tout déplacement dans l’attente du règlement effectif des frais qui leur sont dus pour l’année 2009.
En conséquence, ils ne seront plus en mesure d’assurer hors de cette commune :
─ Les visites conseils auprès des collègues débutants ;
─ Les visites conseils auprès des stagiaires ;
─ Les visites conseils auprès des collègues qui le demandent ;
─ Les visites d’habilitation en langues vivantes ;
─ Les animations pédagogiques ;
─ Les stages de formations ;
─ La formation des intervenants extérieurs bénévoles ;
─ Les réunions d’équipe d’école ;
─ Les rencontres sportives et culturelles ;
─ Les rencontres avec les collectivités territoriales et les partenaires ;
Ils regrettent les perturbations occasionnées par cette situation et sont à la disposition de leurs interlocuteurs dans leur bureau, par téléphone, par messagerie.
Chers collègues,
Après cette audience à l'IA l'heure est à un "bilan d'étape":
46 CPC ou CPD ne bougent pas de leur bureau, des MATICE se déclarent solidaires, des IEN aussi ! , des enseignants nous manifestent leur soutien , mais ...
il ne se passera pas grand chose de plus.
L'admnistration dit qu'elle fait ce qu'elle peut, ne promet rien, n'engage rien de plus et tout repose sur les épaules de Mme Larrue à l'IA 47 !
Les syndicats vont porter officiellment les demandes à la CAPD et au niveau national, mais ce n'est pas ça qui fera beaucoup avancer le schmilblick, même s'il faut le faire !
Résultat : nous allons arriver aux vacances de février, et certains d'entre nous, lassés d'attendre vont baisser les bras.
Il faut trouver d'autres façons de se bagarrer , que le blocage des déplacements.
Jean Luc, Richard et d'autres ont proposé des choses intéressantes:
- Médiatiser : faire parler de nous et des autres personnels itinérants, envoyer des infos solides dans les écoles + mobiliser les médias
- Rassembler :MATICE, RASED, enseignants qui sont partis en formation fin 2009, IEN ? pourquoi pas ? tous ceux qui n'ont pas été payés en 2009
- Imaginer d'autres actions
- Forcer le passage au niveau national
Pour cela, il me semble que nous ne puvons pas continuer à bricoler sur le "répondre à tous" !
Je vous propose de créer un vrai collectif qui rassemble syndiqués et non syndiqués, qui soit porte voix "officiel" de tous.
Il nous faut nous organiser , avec 4 ou 5 personnes, chargés chacun d'un secteur ou d'une tâche précise et qui suive au jour le jour pour informer et faire bouger le plus possible.Il faudra peut être se réunir un peu ? :-)
Jean Luc Peyroutet et moi même sommes partants pour être de ceux là. Peut être Richard Raducanu , Claude Briand , Yves Legay ?
Ca ressemble à de la cooptation, mais ça ne doit pas en être. Si quelqu'un se sent un peu d'énergie à dépenser sur ce dossier,qu'il le fasse savoir !!! il sera le bienvenu ...(si c'est une fille aussi!)
L'idée serait ensuite de créer un blog, sur lequel on mutualise et qui serve de relais à tous + de diffusion nationale.
Donc , merci d'inonder ma boite (enfin pas trop d'un coup: ça sature très vite, le ac-bordeaux!, c'est aussi pour cela qu'il faut trouver autre chose)
dites moi si vous êtes d'accord avec:
l'idée du collectif oui -non
les représentants oui non bof , des propositions de noms :
le blog oui non
Enfin, je propose à ceux qui vont à la manif jeudi (11h place de la République) de fabriquer de jolies pancartes et je fais confiance à certains d'entre vous pour nous trouver des slogans percutants ! A vos plumes/claviers !
Merci à JLuc Guillot pour tes dessins ... et pour le blog, tu serais partant ... gratuitement? :-)
A+
Nadine
Après cette audience à l'IA l'heure est à un "bilan d'étape":
46 CPC ou CPD ne bougent pas de leur bureau, des MATICE se déclarent solidaires, des IEN aussi ! , des enseignants nous manifestent leur soutien , mais ...
il ne se passera pas grand chose de plus.
L'admnistration dit qu'elle fait ce qu'elle peut, ne promet rien, n'engage rien de plus et tout repose sur les épaules de Mme Larrue à l'IA 47 !
Les syndicats vont porter officiellment les demandes à la CAPD et au niveau national, mais ce n'est pas ça qui fera beaucoup avancer le schmilblick, même s'il faut le faire !
Résultat : nous allons arriver aux vacances de février, et certains d'entre nous, lassés d'attendre vont baisser les bras.
Il faut trouver d'autres façons de se bagarrer , que le blocage des déplacements.
Jean Luc, Richard et d'autres ont proposé des choses intéressantes:
- Médiatiser : faire parler de nous et des autres personnels itinérants, envoyer des infos solides dans les écoles + mobiliser les médias
- Rassembler :MATICE, RASED, enseignants qui sont partis en formation fin 2009, IEN ? pourquoi pas ? tous ceux qui n'ont pas été payés en 2009
- Imaginer d'autres actions
- Forcer le passage au niveau national
Pour cela, il me semble que nous ne puvons pas continuer à bricoler sur le "répondre à tous" !
Je vous propose de créer un vrai collectif qui rassemble syndiqués et non syndiqués, qui soit porte voix "officiel" de tous.
Il nous faut nous organiser , avec 4 ou 5 personnes, chargés chacun d'un secteur ou d'une tâche précise et qui suive au jour le jour pour informer et faire bouger le plus possible.Il faudra peut être se réunir un peu ? :-)
Jean Luc Peyroutet et moi même sommes partants pour être de ceux là. Peut être Richard Raducanu , Claude Briand , Yves Legay ?
Ca ressemble à de la cooptation, mais ça ne doit pas en être. Si quelqu'un se sent un peu d'énergie à dépenser sur ce dossier,qu'il le fasse savoir !!! il sera le bienvenu ...(si c'est une fille aussi!)
L'idée serait ensuite de créer un blog, sur lequel on mutualise et qui serve de relais à tous + de diffusion nationale.
Donc , merci d'inonder ma boite (enfin pas trop d'un coup: ça sature très vite, le ac-bordeaux!, c'est aussi pour cela qu'il faut trouver autre chose)
dites moi si vous êtes d'accord avec:
l'idée du collectif oui -non
les représentants oui non bof , des propositions de noms :
le blog oui non
Enfin, je propose à ceux qui vont à la manif jeudi (11h place de la République) de fabriquer de jolies pancartes et je fais confiance à certains d'entre vous pour nous trouver des slogans percutants ! A vos plumes/claviers !
Merci à JLuc Guillot pour tes dessins ... et pour le blog, tu serais partant ... gratuitement? :-)
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