Réunion du 27 janvier

Les personnels itinérants de l'Education nationale (Conseillers pédagogiques, RASED ...), réunis à Cénac le mercredi 27 janvier ont décidé de poursuivre leur mouvement de réclamation des frais de déplacement non payés pour l'année 2009, en adressant une lettre de réclamation à l'Inspection Académique de la Gironde, de manière à entamer les démarches vers un recours administratif .

Des collègues ont récolté toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches adéquates et corrigé en conséquence le premier modèle de lettre qui avait été proposé.
(Pour ceux qui avait déjà rédigé leur courrier selon le premier modèle, merci de considérer que c'était un brouillon... et de repartir à zéro !)
Vous trouverez la lettre modèle correcte en archive.

Nous vous invitons à envoyer cette lettre , en recommandé avec accusé de réception à votre adresse personnelle, de manière individuelle, entre lundi 1 et mercredi 3 février, de telle sorte que l'Inspection Académique reçoive les courriers à peu près en même temps.
(Cela nous permettra aussi peut être par la suite d'entamer les procédures au tribunal administratif en même temps et cette fois ci de manière collective.).

L'IA a ensuite 2 mois pour nous répondre.
Trois cas se présentent alors:
---ils disent OUI par écrit et s'engagent à nous payer dans un délai qui nous convient, tout est OK

----ils disent NON, par écrit ou proposent une réponse qui ne convient pas

---ils ne répondent pas dans les 2 mois et on considère que c'est une réponse négative implicite

Dans ces deux  derniers cas, il sera possible, dans un nouveau délai de 2 mois,de saisir le tribunal administratif.

Il faudra écrire un courrier de dépôt de plainte au TA, en joignant notre réclamation, l'accusé de réception initial,le refus de l'IA et tout document permettant au juge de statuer ( vraissemblablement notre lettre de mission avec enveloppe, les états de frais déjà reçus...) le tout en 4 exemplaires, individuellement et en Recommandé avec A/R.
Peut être à ce moment là les syndicats pourraient ils déposer parallèllement une plainte collective.

A vos plumes !